Intervention de Paul Delduc

Le ministère de l'écologie pourrait reprendre à son compte à peu près tout ce qu'a dit Michel Lesage. Je reviendrai cependant sur certains des points qu'il a évoqués et qui m'ont paru particulièrement importants.

L'objectif de la ministre de l'écologie est, notamment dans la loi biodiversité, de renforcer ce qui marche et d'améliorer ce qui ne marche pas parfaitement. Cela s'applique à la gouvernance de l'eau. Le système existant, même s'il peut être amélioré, a bien des aspects positifs. Nous souhaitons qu'il reste stable, efficace, et bien implanté dans les territoires, avec une gouvernance participative. De la même façon, et malgré quelques à-coups, la ressource financière reste et doit rester stable. C'est le moyen de garantir des investissements économiques dans la durée. J'observe que cette stabilité financière est une particularité du système, qu'on retrouve rarement dans les autres politiques publiques.

Nous reconnaissons toutefois que nous avons des progrès à faire dans certains domaines : la pollution diffuse et la gestion quantitative ; la gouvernance stricto sensu et la déontologie, sujets clairement évoqués dans un récent rapport de la Cour des comptes.

En complétant le projet de loi relatif à la biodiversité, l'Assemblée nationale a amélioré le système. Il est souhaitable que nous allions dans la même direction. Nous allons devoir discuter de la façon d'accroître la transparence, de préciser les règles de déontologie et de faire évoluer la gouvernance pour que les parties prenantes aient le sentiment d'être entendues. Mais, avant même le dépôt du projet de loi relatif à la biodiversité, nous n'étions pas restés les bras ballants. Ainsi une réforme de 2014 a-t-elle prévu que le collège des usagers des comités de bassin se répartirait en trois blocs : le premier pour les usagers non économiques, les associations et les fédérations de pêche ; le deuxième pour les usagers agricoles ; le troisième pour les usagers industriels. Cette répartition permet d'ores et déjà aux usagers de chacun de ces blocs de s'exprimer librement, sans se sentir « noyés » dans un grand ensemble, comme c'était le cas antérieurement – notamment pour les usagers non économiques.

M. Michel Lesage a déploré un certain cloisonnement. Or la politique relative à la qualité des milieux marins, celle relative à la qualité des milieux naturels terrestres et celle relative aux milieux aquatiques, aux zones humides et à l'eau sont en permanence connectées les unes aux autres. De fait, l'un des objectifs du Gouvernement est d'assurer le décloisonnement de ces trois politiques qui, reconnaissons-le, ont des cadres européens séparés : sur l'eau, le cadre qui a été rappelé par Michel Lesage ; sur la biodiversité terrestre, deux directives européennes ; et, sur le milieu marin, la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».

M. Michel Lesage a par ailleurs insisté sur l'importance de la politique de connaissance et sur la police de l'eau. La situation a bien progressé. Des efforts de simplification ont été faits, qui concernent l'ensemble de la police de l'environnement. On peut même dire qu'un très grand ménage a été fait !

Nous travaillons actuellement au projet de création d'une Agence française pour la biodiversité, qui regroupera les trois secteurs que j'évoquais précédemment – l'eau et le milieu aquatique, le milieu marin et la biodiversité terrestre. Cette entité, dont il est impératif de préserver l'efficacité et la capacité d'action sur le terrain, concentrera l'essentiel des forces de la police de l'eau.

On note également une évolution très substantielle du positionnement des collectivités. Celles-ci sont maintenant compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Nous souhaitons que cette compétence soit transmise automatiquement aux EPCI à fiscalité propre. Même si une partie du droit antérieur subsiste, avec la responsabilité des riverains sur les cours d'eau domaniaux et la responsabilité de l'État dans un certain nombre de domaines, le changement est radical. Cette évolution va dans le sens souhaité par tous, et surtout dans le sens de l'efficacité – car c'est le niveau pertinent.

Enfin, comme l'a indiqué M. Michel Lesage, l'État doit rester le pilote de la politique de l'eau, et il faudra sans doute en tirer quelques conséquences en matière de gouvernance. Mais, si l'État souhaite jouer un rôle actif, il sait parfaitement que la concrétisation et les effets de sa politique sur le terrain seront le fait de tous les partenaires, au premier rang desquels figurent les collectivités territoriales.