Intervention de Nicolas Chantepy

L'introduction des trois sous-collèges a apporté une véritable amélioration dans l'expression et dans l'identification des positions. Jusqu'à présent, les agriculteurs et les industriels, dont les intérêts ne coïncidaient pas forcément, devaient parler d'une même voix, tandis que les représentants des associations étaient quelque peu inaudibles.

Les agences de bassin et les comités de bassin sont un peu des cordes de rappel, face aux risques de dérive technocratique. La politique de l'eau est en grande partie régentée par les directives de l'Union européenne, et le domaine est assez technique. Or il doit aussi rester politique. Je le constate au niveau des services de l'agence ou des services de l'État, avec lesquels nous travaillons main dans la main. Cet ancrage territorial nous est utile et nous permet d'être audibles lorsque nous devons répondre à Bruxelles au niveau du rapportage.

Certes, le système n'est pas parfait. Il suppose de trouver un équilibre entre les intérêts des différents usagers et l'État, les agences de l'eau étant, en quelque sorte, le bras armé financier de sa politique. Lorsque l'équilibre est atteint, on parvient à une véritable subsidiarité, mais il arrive que des ajustements soient nécessaires. En rendant constitutionnel le dispositif d'encadrement des redevances, la loi sur l'eau de 2006 a permis de créer des points d'irréversibilité, offert une marge de manoeuvre pour de nouvelles avancées et encouragé l'émulation. L'effet de double cliquet du système joue dans de nombreux cas : au niveau local, sur certains points durs, on peut s'appuyer sur un niveau national avec un plafond, pour passer le cap et essayer de progresser ensuite là où c'est possible.

En matière de politique agricole, on déplore souvent un certain manque de succès dans la lutte contre la pollution diffuse. Il est évidemment plus difficile d'agir auprès de nombreux acteurs pour qu'ils modifient leurs pratiques de travail, que de faire réaliser des investissements qui n'induisent pas des changements de pratiques – c'est le cas, par exemple, en matière de dépollution industrielle. En outre, les problèmes agricoles ne se posent pas de la même façon dans le bassin Rhône-Méditerranée que dans l'Ouest de la France : nous n'avons pas de problèmes de nitrates, mais de pesticides ou de gestion quantitative. La profession a souvent tendance à dire que la politique agricole doit être bien cadrée au niveau national. Mais plus on va vers l'uniformisation, plus il devient difficile de s'adapter aux spécificités.

Au fil des années, les agences de l'eau, avec leur conseil d'administration, étaient devenues très fortes, et le comité de bassin, qui ne s'occupait que des redevances, n'avait plus qu'un rôle subsidiaire. Depuis la loi de 1992 et plus encore aujourd'hui, le poids du comité de bassin dans l'animation de la politique s'est accru, avec la préparation des SDAGE et l'animation au niveau des SAGE. C'est un point qu'il convenait de souligner.

Enfin, même si le système fonctionne par consensus, on ne peut pas le taxer de conservatisme. Il suffit de voir comment les membres du comité de bassin se saisissent de sujets comme la GEMAPI. Pour réagir au changement climatique, très important sur le bassin méditerranéen, le comité a adopté un plan de bassin d'adaptation au changement climatique. Cet exemple le prouve : ce sont des instances qui osent et qui avancent.