Intervention de Martine Lignières-Cassou

Messieurs, vous avez souligné à quel point l'eau était une ressource cruciale, au coeur de toute civilisation. L'importance de cette ressource a conduit à reconnaître une responsabilité essentielle à la puissance publique. La France a été pionnière en la matière, avec la loi de 1964 qui a renforcé le pilotage de l'État dans la gestion de l'eau et créé les comités de bassin à l'échelle des bassins-versants – longtemps considérés comme l'échelon territorial le plus approprié pour la gouvernance de l'eau.

Vous avez fait référence à une autre loi, tout aussi fondamentale, celle de 2006, qui a rénové l'organisation territoriale française, créé l'ONEMA, conforté le rôle des comités de bassin et celui du Parlement, lequel définit l'assiette des redevances ainsi que les priorités des programmes des agences.

En France, nous sommes arrivés, conformément aux souhaits du Partenariat mondial de l'eau, à coordonner les différents acteurs que sont le Gouvernement, le Parlement, les agences de l'eau, les collectivités, les comités de bassin et la société civile. Mais le système est extrêmement complexe.

Reste que la conférence environnementale de 2013 a mis sur la table de nouveaux enjeux, dont le dérèglement climatique, les risques émergents pour la santé, les inondations, etc.

Vous avez été nombreux à dire que le modèle français avait atteint une certaine limite, dans la mesure où il n'avait pas permis d'empêcher la dégradation de la qualité de l'eau ou les conflits d'usage. Vous avez laissé entendre que le système de financement était à bout de souffle, et vous avez fait allusion à la complexité du dispositif sur le terrain. Et vous avez tous affirmé que l'État devait rester le pilote de la politique de l'eau, même si 80 % des programmes sont d'origine communautaire.

En matière de gouvernance, la situation évolue, notamment grâce aux différentes lois qui ont été votées : la loi MAPTAM accorde une place importante aux EPCI ; la loi NOTRe, grâce à un amendement de Michel Lesage adopté en commission, prévoit de renforcer le rôle des régions en matière de gestion de l'eau lorsque l'état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux importants. Quant au projet de loi relatif à la biodiversité, il prévoit de renforcer la représentation des usagers dans les conseils d'administration des agences de bassin. D'ici à 2016, la directive européenne de 2013 sur le médiateur de l'eau doit être transposée dans notre droit : tout le monde pourra saisir le médiateur.

Différentes critiques ont visé cette gouvernance complexe. Pour ma part, j'aurais plusieurs questions et plusieurs remarques à formuler. Comment articuler le rôle de l'État – qui, selon vous, doit être pilote – et celui des collectivités locales ?

Vous avez dit que le financement était stable. Mais les ressources, qui reposent à 80 % sur les usagers domestiques, régressent. Comment faire évoluer le système ?

Enfin, on voit bien, sur le terrain, que plusieurs syndicats ne disposent pas de l'ingénierie suffisante pour traiter des questions liées à la qualité de l'eau, aux inondations ou à la biodiversité. Comment faire ?