Intervention de Martial Saddier

Le bilan de la politique de l'eau en France est globalement positif, même si, comme tout dispositif qui a une cinquantaine d'années, il doit évoluer. La dernière grande loi, qui date de 2006, a d'ailleurs été portée par notre majorité de l'époque. Ce dispositif a d'abord permis d'assurer à la République une source de financement pour mener la politique de l'eau, et de flécher l'argent de l'eau vers l'eau. Il n'est pas rare que, au gré des déficits budgétaires, les financements mis en place pour mener une politique particulière soient utilisés à tout autre chose. Cela n'a pas été le cas pour l'eau.

Le dispositif a été encadré par une planification nécessaire et complété par un système de péréquation territoriale. Les zones qui ont et qui protègent la ressource sont souvent différentes des zones urbaines qui la consomment. Il est indispensable de maintenir ce système, qui assure la solidarité entre les territoires.

Tout au long de ces cinquante années, le prix de l'eau a été maîtrisé, ce qui est très important pour nos concitoyens.

D'autre part, la France n'est pas de ces pays où éclatent tous les jours des scandales sanitaires liés à l'eau. La qualité de l'eau au robinet est extrêmement satisfaisante.

Nous souhaitons également souligner le rôle majeur qu'a joué le bloc communal, voire le bloc intercommunal, et le fait que le système a permis de respecter la grande diversité de notre pays. Aujourd'hui, certains secteurs se concentrent sur les problématiques du réchauffement climatique, des crues, des laves torrentielles et des phénomènes cévenols, alors que d'autres s'intéressent aux problématiques de pollution chronique liées à certaines activités professionnelles. Même s'il doit évoluer, il est impérieux que le système respecte cette diversité.

Par ailleurs, et sans vouloir polémiquer, on peut regretter qu'il n'y ait pas de vision globale de l'eau. Le Parlement en parle dans le cadre de la loi biodiversité. Le projet de loi de finances pour 2015 a prévu une ponction de 175 millions d'euros sur les agences de l'eau, laquelle se traduira inévitablement par une baisse du soutien à la politique de l'eau. Enfin, la loi NOTRe – qui avance à marche forcée – prévoit la création de la GEMAPI. Cette dernière est nécessaire, mais elle s'accompagne de transferts de compétences. Nous aurions souhaité que l'on traite de l'eau de manière à la fois plus globale et plus transversale. Le sujet le méritait.

Enfin, nous souhaitons réaffirmer l'importance du rôle des collectivités territoriales, qui ne doit pas être affaibli. Celui de l'État est essentiel, mais la réussite de la politique de l'eau passe par les collectivités territoriales.