Intervention de Laurence Abeille

Tout en payant plus de 80 % de la redevance, les usagers domestiques ne sont pas représentés à la hauteur de leur contribution dans la gouvernance de l'eau. L'amendement adopté en mars dernier dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité nous paraît donc à cet égard tout à fait opportun.

Le Gouvernement a fait adopter un amendement au même projet de loi qui donne aux agences de l'eau un rôle de protection et de préservation de la biodiversité. Dès lors, une modification de la composition des agences semble indispensable : il faudra que les associations de protection de l'environnement y aient toute leur place.

Sur ce point, il conviendra d'être vigilant. Il ne faudrait pas que les agences de l'eau assument des missions de préservation de la biodiversité en lieu et place de l'Agence française pour la biodiversité. Les fonds qui sont alloués à la préservation de la biodiversité doivent être avant tout attribués à l'Agence. Mais au-delà de la gouvernance, c'est bien le financement de la politique de l'eau qu'il conviendrait de revoir en mettant réellement en place le principe pollueur-payeur. J'aimerais avoir votre avis sur le sujet, et j'espère que nous parviendrons à mettre en place ces contributions.

Dans le cadre des dernières lois de finances, un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau a été opéré. J'ai fait adopter avec mon groupe un amendement qui prévoyait que ce prélèvement ne se ferait pas au détriment des programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité, et de l'objectif d'atteindre le bon état des masses d'eau. En effet, on peut craindre qu'un prélèvement sur le budget des agences de l'eau ne les incite à se recentrer sur les missions qui constituent leur coeur de métier – l'assainissement, la distribution et l'épuration –, au détriment de leurs missions sur le grand cycle de l'eau, comme la protection des points de captage ou la préservation des écosystèmes. Ainsi, l'agence de l'eau Seine-Normandie a lancé un intéressant programme de protection de la ressource qui consiste à acheter des terrains agricoles pour les convertir à l'agriculture biologique. On peut craindre que de telles actions ne soient les premières à subir cette baisse de financement. Pourtant, on sait bien que, au lieu de traiter les pollutions une fois qu'elles ont eu lieu, il est plus efficace et moins coûteux d'agir sur leur prévention. Savez-vous si les missions de préservation de la ressource en eau et de protection de la biodiversité ont été affectées par ce prélèvement sur le fonds de roulement des agences ?

Enfin, nous savons que l'objectif fixé par la directive-cadre sur l'eau – atteindre un bon état des masses d'eau d'ici à 2015 – ne sera pas respecté. Quelle serait la meilleure manière d'y parvenir ? Doit-on plutôt modifier la gouvernance ou la façon de financer la politique de l'eau, et par exemple taxer les pollutions ?