Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 juin 2015 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Avec la question de la fertilité des sols, la lutte contre le réchauffement climatique et la défense de la biodiversité, la politique de l'eau est l'un des quatre grands enjeux environnementaux pour notre pays et pour l'humanité tout entière. La question du cycle de l'eau se pose à nous tous et se posera avec encore plus d'acuité dans l'avenir. Nos concitoyens le mesurent en permanence lorsqu'ils paient leur facture d'eau.

Le système est-il vertueux ? Je suis convaincu du contraire : la complexité de la réglementation en vigueur est un instrument de « crétinisation » des acteurs. Ainsi, la qualité de l'eau n'est pas la priorité des collectivités, qui préfèrent lutter contre les fuites d'eau, faute de quoi elles seront sanctionnées financièrement par l'État, plutôt que d'engager des stratégies d'amélioration de l'assainissement. Sur mon territoire, très rural, le prix de l'eau augmente de 10 % par an parce qu'il faut traiter les fuites, alors que la problématique des fuites d'eau y est bien moins importante que celle de l'assainissement.

Je ne dialogue pas, comme dans ma collectivité, avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment avec les agriculteurs et les industriels, puisque ce dialogue a lieu à un échelon supérieur. Et je ne contractualise pas avec les financeurs, l'agence de l'eau, le département ou les autres organismes. Dans ces conditions, comment voulez-vous que les acteurs soient vertueux et aient envie de travailler ensemble ? Quand je me rends à une assemblée générale d'agriculteurs, je ne m'étonne pas que ceux-ci soient contre tout ce que l'on fait, dans la mesure où personne n'est impliqué dans cette politique de l'eau.

La réglementation européenne gère pratiquement 95 % de la politique de l'eau. De son côté, l'État passe son temps à vouloir tout réglementer. Les agences de l'eau mettent en place ces politiques et, en bout de course, les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux et les communes essaient de faire pour le mieux. N'y a-t-il pas là une case de trop – l'État, qui veut tout faire et ne fait pas confiance aux acteurs. Comment faire en sorte qu'il laisse les acteurs tranquilles pour qu'ils puissent travailler ensemble ?

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