Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 24 juin 2015 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Ce débat paraît très utile, à un moment où il ne s'agit pas seulement de retracer cinquante ans d'histoire de la politique de l'eau ou d'engager une réflexion sur la loi NOTRe, mais de répondre au défi que constituent les multiples pressions pesant sur la ressource en eau et qu'accentuent les effets du changement climatique.

On dit que l'eau, c'est la vie. Mais l'eau est également indispensable à toute activité économique, dans l'industrie comme dans l'agriculture. Nous sommes tous dépendants de sa qualité et de sa quantité. Le temps de la ressource en eau facile est révolu. Nous allons devoir nous habituer à la partager, pour éviter la compétition entre les multiples usagers, les territoires et les pays. C'est pourquoi il est important d'engager le dialogue au sein des comités de bassin, au niveau national et sur les territoires.

On a pointé du doigt une spécificité française, l'émiettement de l'organisation territoriale. Notre pays compte 14 000 services d'eau potable, 17 000 services d'assainissement collectif et 4 000 services d'assainissement non collectifs, soit 35 000 services pour les 36 000 communes. Peut-on continuer dans cette voie ?

Au Cercle français de l'eau, on pense que, s'il faut avoir des objectifs, il ne faut pas avoir de contraintes. Cela m'amène à vous parler de ma commune de Château-Thierry, qui compte 15 000 habitants. Nous y avions un petit syndicat des eaux, et nous avons accepté de regrouper, sans que ce soit obligatoire, l'ensemble des 100 000 habitants des environs en une seule Union des syndicats d'eau, avec un prix unique de l'eau, des objectifs de quantité, de qualité et de partage de l'eau pour tous. Cela s'est fait de manière tout à fait sereine. La régulation au niveau local est donc possible, sans avoir à y mettre de contraintes.

Comment concilier ces transferts de compétences avec des usages de plus en plus complexes et un prix de l'eau qui va devenir un facteur d'attractivité ? Il n'y a pas de prix unique de l'eau, et je sais que cela freine de nombreux acteurs.

Comment rendre la politique de l'eau plus transparente ? Nous avons mis en place – ce qui n'est pas non plus obligatoire – des comités d'usagers ouverts non seulement aux associations environnementales, mais encore à l'ensemble des usagers.

Par ailleurs, Jean Launay, à qui j'ai succédé à la tête du Cercle français de l'eau, dira certainement que les usagers de l'eau sont doublement taxés : ils contribuent par leurs redevances au financement des agences de l'eau et sont indirectement pénalisés par la ponction de 175 millions d'euros opérée par l'État. Pour ma part, je voudrais savoir comment on pourra financer toutes les actions et tous les investissements qui ont été lancés.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes a dénoncé l'hétérogénéité des modalités d'aides entre bassins. On peut comprendre qu'il y ait des différences. Mais, quand il y a de fortes disparités, entre des bassins voisins, dans les taux et la nature des aides, on est en droit de s'interroger.

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