Intervention de Christiane Taubira

Je pense, moi aussi, que le débat sur l'identité de genre aura lieu dans l'hémicycle. Nous ne pourrons y échapper et il est donc bien que nous puissions explorer le sujet à chaque occasion, même s'il est peu probable que l'identité de genre soit introduite dans la loi à la faveur du présent texte. Nous avons cependant des demandes en ce sens à propos du travail que nous allons engager sur l'état civil et des philosophes, des anthropologues et des sociologues ont commencé de publier sur le sujet des travaux intéressants, susceptibles de nourrir des débats contradictoires. Il serait donc utile que le Parlement s'en saisisse : ce serait le signe de la vitalité d'une société qui s'interroge sur les transformations qui la traversent.

S'agissant de la question prioritaire de constitutionnalité, je fais miennes les remarques de M. Jean-Michel Clément. La décision du Conseil constitutionnel nous a mis mal à l'aise, d'autant que l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité…