Intervention de Guillaume Chevrollier

Je veux souligner la grande disparité des solutions d'assainissement des eaux proposées par les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) aux propriétaires de maisons d'habitation individuelles non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées – environ 10 % de la population française, localisée essentiellement en milieu rural. D'une commune à l'autre, les solutions techniques disponibles divergent beaucoup, de même que leurs conséquences en termes d'efficacité, et surtout de coût, pour les propriétaires. La loi NOTRe, en cours de discussion, propose le transfert de compétences pour l'eau et l'assainissement des communes aux EPCI à partir du 31 décembre 2017, mais je ne pense pas que cela suffise à résoudre le problème. Les propriétaires de maisons individuelles ne sont donc pas égaux devant les charges qu'on leur impose en matière d'assainissement.