Intervention de Françoise Dubois

La grande complexité de la politique de l'eau s'explique principalement par les nombreuses implications, directes et indirectes, dans d'autres politiques publiques, ainsi que par la multitude d'acteurs concernés. Il est nécessaire d'établir des règles de partage en attendant que nous atteignions les objectifs, encore très lointains, que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre les pollutions et de restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau.

Co-rapporteurs d'une mission sur les continuités écologiques aquatiques, mon collègue Jean-Pierre Vigier et moi-même avons abordé les questions relatives à la qualité de l'eau et à la restauration des habitats, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la législation et des divers plans et schémas, en évoquant systématiquement les moyens accompagnant ces politiques. Les différents acteurs que nous avons auditionnés font le même constat, celui d'un problème de gouvernance. Plusieurs structures coexistent à des échelles différentes, chacune avec ses compétences propres, et les différents textes, s'échelonnant du niveau européen au niveau local, conduisent à des décisions contradictoires. Partagez-vous ce constat et quels seraient, selon vous, les contours d'une gouvernance rénovée de la politique de l'eau en général, et des continuités écologiques en particulier – notamment dans l'optique de la création de la future Agence française pour la biodiversité ?