Intervention de Alain Leboeuf

Réunion du 24 juin 2015 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Leboeuf :

Pour ce qui est de l'eau potable, la Vendée a, depuis une cinquantaine d'années et à l'instar d'autres départements, opté pour la solidarité départementale, en confiant la distribution à un syndicat départemental. Grâce à la péréquation, toutes les communes peuvent être approvisionnées en eau à un prix unique, ce qui permet à des communes sans ressources naturelles de bénéficier d'un prix égal à celui payé par les communes les mieux dotées en réserves d'eau potable.

En Vendée, la commune chef-lieu de département est restée autonome, et je m'interroge sur la viabilité des syndicats d'eau, qui regroupent une grande partie de nos territoires. La loi NOTRe, qui vise à transférer ce type de compétences vers les EPCI, risque de mettre à mal ces dispositions. Dans ce contexte, que vont devenir les solidarités qui existent actuellement, et permettent l'application d'un prix péréqué ?

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