Intervention de Philippe Plisson

La gestion de l'eau, devenue un bien rare et précieux, nécessite un encadrement et des règles. En tant que président du SAGE de l'estuaire de la Gironde et des milieux associés, je mesure l'étendue du chemin restant à parcourir pour convaincre ou contraindre les porte-parole du modèle économique productiviste, dans les domaines agricole et industriel, de la nécessité d'adapter les pratiques à l'état de la ressource.

Ayant par ailleurs la responsabilité d'un document d'objectifs (DOCOB) du réseau Natura 2000 et de la gestion d'un bassin-versant, je constate qu'il existe aujourd'hui une faille dans la législation au sujet de l'encadrement des pratiques. Les Associations syndicales autorisées (ASA) sont des associations de propriétaires constituant des groupes d'intérêts – le plus souvent l'agriculture intensive ou la pratique de la chasse et de la pêche – et représentant des citadelles imprenables qui échappent, du fait de leur statut particulier lié à la propriété, à toutes les réformes, notamment à celles ayant récemment eu pour objet de transférer certaines compétences des syndicats aux intercommunalités. Cela garantit à ces structures une totale impunité et un pouvoir sans partage sur leur territoire. Ainsi voit-on, en Gironde, une ASA gérer 3 500 hectares de marais au mépris de toutes les règles démocratiques, puisque les sept propriétaires cooptent directement leurs remplaçants quand l'un d'eux disparaît. Ne pensez-vous pas que la législation devrait faire évoluer le statut anachronique et abusif des ASA ?