Intervention de Jean Launay

Réunion du 24 juin 2015 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Bien que je ne fasse pas partie de la commission du développement durable, je suis heureux de participer à ce débat sur la politique de l'eau. Le 7 juillet prochain, le Comité national de l'eau, à la tête duquel j'ai été nommé par décision de Mme Delphine Batho, va être renouvelé, ce qui sera l'occasion de revoir sa composition et sa gouvernance. Si le souci d'améliorer la gouvernance est bien légitime, nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel et conserver notre modèle décentralisé de gestion par bassin-versant, qui anticipe la directive-cadre sur l'eau.

Les prélèvements sur les fonds de roulement des agences de l'eau effectués par les différents gouvernements ont pour effet d'affaiblir le principe selon lequel « l'eau paie l'eau ». Pour ma part, dès la préparation du projet de loi de finances pour 2014, j'avais plaidé en faveur de l'élargissement des sujets finançables par les agences de l'eau : la GEMAPI, la prévention des inondations et la préservation de la biodiversité aquatique. La poursuite des prélèvements financiers par l'État et la volonté constatée, dans certains corps de l'État, de rebudgétiser les fonds de la politique de l'eau constituent à mes yeux autant de menaces graves qui, si elles se réalisaient, feraient disparaître la question de la gouvernance. Comme Bertrand Pancher, je considère que l'État doit cesser de se méfier de lui-même s'il veut améliorer la gouvernance de l'eau et, plus largement, le bon état des milieux aquatiques. Nous devons donc lutter contre les tentations recentralisatrices et jacobines, afin de continuer à travailler efficacement.

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