Intervention de Paul Delduc

Deux mouvements, en apparence contradictoires, sont actuellement perçus. D'un côté, on voudrait que la politique de l'eau soit mieux adaptée au contexte local ; de l'autre, on souhaiterait la simplifier. Pour sa part, le Gouvernement poursuit l'objectif fixé à la fois par la loi MAPTAM et par la loi NOTRe, consistant à affecter clairement aux EPCI les responsabilités relatives à la gestion et à la protection des milieux aquatiques, mais aussi au service public d'eau et d'assainissement, ces responsabilités pouvant ensuite faire l'objet de certains regroupements au moyen des instruments que sont les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour la compétence GEMAPI, mais aussi des syndicats mixtes, qui peuvent constituer des solutions transitoires.

En l'état actuel, la diminution du nombre d'acteurs reste une cible fondamentale, notamment pour des raisons d'ingénierie, car ce qui concerne l'eau et sa gestion demande une grande compétence technique. Sur ce point, l'État peut apporter un certain soutien, mais l'ingénierie publique n'est plus ce qu'elle a été dans les années 1960 ; pour mettre en oeuvre une ingénierie de qualité, il faut donc que les collectivités puissent disposer de leurs propres capacités.

Pour ce qui est des coûts, les agences de l'eau constituent un système de mutualisation relativement proche du principe « pollueur-payeur », destiné à encourager les investissements nouveaux et les changements de cap. Ce système n'est pas censé durer indéfiniment : il a simplement vocation à faire franchir certaines étapes constituées par la mise en place d'équipements lourds, avant de céder la place au système plus classique de financement par le prix de l'eau, qui doit permettre le fonctionnement courant et le renouvellement des équipements – j'en profite pour souligner l'importance qu'il y a à entretenir le réseau afin de limiter les fuites d'eau traitée, qui coûtent très cher.

Nos concitoyens sont particulièrement sensibles à la question du prix de l'eau. Une mission a été confiée aux services d'inspection afin de mieux comprendre à quoi sont dus les écarts de prix – les réseaux, les modes de gestion, la qualité de la ressource – et de procéder à une analyse fine des modalités de formation des prix, d'où pourront être tirées des solutions. À ce sujet, je rappelle que l'expérimentation en cours sur la tarification sociale regroupe désormais cinquante collectivités.

En ce qui concerne la lutte contre les pesticides, l'assiette de la redevance pour les pollutions diffuses, portant sur la commercialisation des pesticides, a été étendue de façon à renforcer le soutien au programme Écophyto. Le plan Écophyto 2, en cours de consultation publique, vise à favoriser l'évolution des pratiques. L'une des grandes innovations de ce plan réside dans les certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) : créés sur le modèle des certificats d'économies d'énergie (CEE), ils seront décernés aux entreprises qui proposeront des services et de conseils permettant aux agriculteurs de réduire leurs achats de produits phytosanitaires.

S'il est évident que la méthanisation des nitrates présente un intérêt en matière de recherche d'énergies nouvelles – sous certaines conditions, le digestat peut être plus facilement exportable –, elle n'a pas vocation à résoudre à elle seule la question des nitrates.

Pour ce qui est des inquiétudes exprimées par les industriels au sujet de l'évolution de la gouvernance des comités de bassin et des agences de l'eau, je rappelle que la Fédération nationale des travaux publics dispose d'un siège au sein du CNE nouveau : sa représentation y est donc assurée.