Intervention de Nicolas Chantepy

Depuis leur création, les agences de l'eau s'inspirent du principe « pollueur-payeur » pour la fixation des redevances, mais celles-ci permettent également de financer des programmes d'intervention : tout en continuant de se référer au principe ayant présidé à leur création, les agences ont donc su s'adapter de façon pragmatique.

Parmi les problèmes que suscite leur mode actuel de fonctionnement, je relève le fait qu'elles ne financent pas le renouvellement des réseaux d'eau potable ou d'assainissement, n'ayant pas vocation à se substituer aux collectivités dans l'exercice des responsabilités qui leur incombent.

M. Bertrand Pancher a évoqué l'obligation consistant à investir pour réduire les fuites sur les réseaux d'eau potable, et l'impossibilité de contractualiser à cette fin avec les agriculteurs ou les industriels. Pour ma part, j'insiste sur le fait que, en matière de captage prioritaire, les agences de l'eau ont un objectif essentiel, celui de remettre la collectivité au centre de la discussion sur les objectifs, plutôt que de favoriser un système où des aides des agences ou de l'Union européenne en viennent à exonérer la collectivité de se préoccuper de la qualité de l'eau. Ce mode de fonctionnement présente deux inconvénients : d'une part, plus la taille de la collectivité est réduite, plus il lui est difficile de peser dans la discussion ; d'autre part, en matière de captage, les élus ont parfois un peu de peine à distinguer ce qui relève du code de la santé de ce qui relève du code de l'environnement.

Les projets de méthanisation ont tendance à se multiplier en ce moment, surtout en raison de leur intérêt en matière énergétique. Les agences se rapprochent de l'ADEME pour déterminer ce qui peut être fait dans ce domaine : certes, on ne va pas régler d'un coup le problème de l'azote, mais une meilleure gestion des produits issus du processus de méthanisation peut aussi résoudre certains problèmes relatifs à l'eau – je ne pense pas seulement aux effluents agricoles, mais aussi à ceux des collectivités.

Enfin, la question de l'hydroélectricité a fait l'objet de nombreux débats pour le bassin Rhône-Méditerranée, compte tenu de son fort potentiel hydroélectrique. Des analyses de potentiel hydroélectrique ont été effectuées, dont il ressort que, si l'on équipait tous les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée, on produirait l'équivalent d'une tranche nucléaire, ce qui est relativement peu au regard des économies d'énergie qui peuvent encore être faites. En fait, le plus efficace consiste à optimiser les installations existantes – en rehaussant les barrages ou en installant des turbines plus performantes, par exemple. Pour ce qui est de l'exploitation de nouvelles ressources, les cours d'eau ont fait l'objet d'un classement permettant de distinguer ceux présentant un grand intérêt environnemental de ceux pouvant donner lieu à la mise en place d'installations hydroélectriques. Aujourd'hui, j'ai tendance à penser que le débat, qui a été âpre, est désormais plutôt derrière nous grâce au classement.