Intervention de Michel Piron

Si nous ne procédons pas à cette modification de notre droit, seuls les électeurs inscrits au plus tard le 31 décembre 2014 pourront participer aux élections. Nous exclurions ainsi un certain nombre, et un même un nombre certain d’électeurs potentiels.

Le Sénat a adopté une version radicalement différente de cette proposition de loi, puisqu’il a remplacé le dispositif initial par une disposition élargissant la faculté aujourd’hui reconnue aux personnes qui ont déménagé en cours d’année de s’inscrire en dehors de la période de révision des listes électorales.

D’une part, ce dispositif nous semble inadapté : il imposerait un délai trop court dans la procédure de révision des listes, ni les commissions administratives de révision, ni l’INSEE, ni les communes ne disposant du temps nécessaire à des vérifications effectives. Ainsi que l’a indiqué Mme la rapporteure, nous multiplierions les risques de doubles inscriptions – ce qui, venant du Sénat, ne laisserait pas d’étonner.

D’autre part, cette proposition exclut du mécanisme les personnes qui auraient omis de demander leur inscription avant le 31 décembre 2014.

Face à un mal aussi sérieux que l’abstention, nous ne pouvons pas nous opposer à un texte qui, même si son effet est limité, permettra d’améliorer un tant soit peu la situation. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi telle qu’elle a été rédigée initialement.