Intervention de Michel Piron

Pour autant, nous n’oublions pas que si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est pour régler un problème que la majorité a elle-même contribué à créer. En modifiant les règles d’organisation de l’ensemble des élections, elle est loin d’avoir contribué à réduire le taux d’abstentionnisme. Qu’il s’agisse des dates des élections, des modes de scrutin ou de la réforme de l’organisation territoriale dans son ensemble, on ne compte plus en effet les hésitations et revirements du Gouvernement. Nous en débattrons encore tout à l’heure lors de l’examen du projet de loi dit NOTRe.

Ces nombreux bouleversements rendent les modes d’élection encore plus complexes aux yeux de nos concitoyens. En outre, bien que l’objet de cette proposition de loi se justifie particulièrement cette année par la tenue des élections en décembre, on peut regretter le caractère spécifique de ce texte, qui ne s’appliquera qu’en 2015.

Au-delà de ces quelques remarques, le rapport d’Elisabeth Pochon et de Jean-Luc Warsmann contient un certain nombre de propositions : accompagner les démarches d’inscription, rénover les conditions d’attache avec la commune d’inscription ou encore réformer la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions. Il est regrettable que ces propositions n’aient pas été davantage prises en considération dans ce texte.

Sur la forme, nous regrettons également que cette proposition de loi n’ait pu être déposée à l’initiative des deux auteurs du rapport de la mission d’information dans un esprit de co-construction avec l’opposition – que je préfère appeler minorité, car elle n’a pas vocation à s’opposer systématiquement. Sur un sujet aussi important, les postures partisanes n’ont pas leur place. Au moment où les menaces qui pèsent sur la cohésion de notre société sont multiples, toute initiative qui pourra encourager nos concitoyens à aller voter et qui facilitera les conditions d’exercice du vote doit être soutenue et valorisée.

Pour autant, le problème majeur et le plus préoccupant reste bien évidemment celui de la démobilisation de l’électorat. En tant qu’élus, nous devons entendre l’abstentionnisme comme le signe d’un rejet croissant. Nous devons donc trouver les moyens de revaloriser l’engagement civique, car le droit de vote n’est peut-être que le contrepoint du premier des devoirs démocratiques : celui de voter.

Vous l’aurez compris, chers collègues : comme en première lecture, le groupe de l’Union des démocrates et des indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.