Intervention de Jeanine Dubié

En effet, dans le cadre d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, menée par Mme la rapporteure Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, la commission des lois de l’Assemblée nationale en est venue à la conclusion qu’il était nécessaire d’envisager une modernisation de la procédure d’inscription afin de la rendre plus attractive pour nos concitoyens.

Le rapport issu de la mission d’information conduite par nos deux collègues recommandait déjà de tenir compte de la mobilité des électeurs en adaptant les listes électorales et en procédant à une révision trimestrielle ou semestrielle des listes.

Il y était suggéré, entre autres, de procéder à un assouplissement du calendrier d’inscription. En effet, ce dernier ne correspond plus à l’organisation concrète des scrutins actuels, ce qui joue indéniablement un rôle déterminant dans l’éloignement des Français des urnes. Sans parler du phénomène d’abstention, nous comptons aujourd’hui parmi nos concitoyens 3 millions de personnes non-inscrites et 6,5 millions de personnes mal-inscrites.

Nous sommes conscients des obstacles techniques que rencontre l’administration au cours de la révision des listes électorales. Une vérification est effectivement nécessaire, menée par les mairies et l’INSEE, afin d’éviter les doubles inscriptions. Il est donc impératif de laisser à l’administration un délai suffisant pour opérer ces vérifications au nom de la démocratie, garantir un scrutin sincère et offrir à tous les Français un bon exercice du droit de vote.

Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la nature trop contraignante du délai qui est prévu actuellement dans le code électoral. En effet, à l’heure de la mutualisation et de l’informatisation du traitement des données par les services administratifs, il pourrait raisonnablement être envisagé de réduire le temps qui leur est accordé pour vérifier la conformité des listes électorales.

Nous aurions souhaité une réforme plus globale, de fond, qui aurait permis d’adapter de façon permanente les modalités d’inscription sur les listes électorales, en réponse à l’évolution de la société et du mode de vie des électeurs. Un projet de réforme entraînant des modifications pérennes aurait été dans le même sens que l’intention du Président de la République, qu’il a exprimée le 30 octobre dernier à propos du choc de simplification destiné à simplifier la vie des Français : permettre l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant un scrutin. Je le cite : « J’ai demandé au ministre de l’intérieur de conduire ce chantier avec les maires, pour qu’aucun Français ne soit privé de son droit de vote à cause de la rigidité des règles » ; « On doit pouvoir s’inscrire sur les listes électorales un mois avant le scrutin et je pense que nous devons aller là-dessus jusqu’au bout ».

Nous étions donc favorables à la rédaction issue des travaux du Sénat, qui prévoyait une réouverture des délais pour toutes les élections intervenant au second semestre. Ce n’est pas le choix qui a été fait par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a préféré une proposition valable seulement pour les prochaines élections régionales de décembre 2015.

Nous regrettons ce choix d’une seule élection alors que nombre d’arguments plaident pour une réforme en profondeur des conditions d’inscription sur les listes électorales, réforme rendue possible par un meilleur usage de l’informatisation des données.

Malgré tout, vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera en faveur de cette proposition de loi.