Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais, pour commencer, procéder à deux rectifications, portant la première sur l’intervention de Mme la secrétaire d’État et la seconde sur les propos de notre collègue Pascal Popelin.

Vous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, que depuis 1965 aucune élection n’avait eu lieu en fin d’année. Or en 1967 les élections cantonales se sont déroulées le 24 septembre pour le premier tour et le 1er octobre pour le deuxième tour, et en 1988 les élections cantonales ont eu lieu le 25 septembre et le 2 octobre.

J’ai évoqué la chose en commission et me suis entendu répondre par l’un de nos collègues qui ne nous a pas fait l’honneur de sa présence aujourd’hui que 1988, cela remonte à loin. Certes, tout remonte à loin, ou non selon ce que l’on veut démontrer ! En l’occurrence, vous n’avez pas démontré grand-chose, madame la secrétaire d’État.

Quant à ce qu’affirme Pascal Popelin à propos de la commission mixte paritaire, je n’ai pas le même sentiment. J’y étais, je me souviens très bien de ce qu’a dit le président de la commission des lois du Sénat, qui la présidait, et je ne suis pas certain que la commission ne pouvait pas aboutir à un accord. Elle le pouvait, mais sur la base du texte du Sénat. Le président de la CMP a dit assez intelligemment, comme le font souvent nos collègues sénateurs, que si la CMP aboutissait à un accord, c’est-à-dire à un texte voté par la CMP mais qui ne correspondait pas à ce que souhaitaient le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée, le sort de cette version serait scellé et l’Assemblée nationale ferait ce qu’elle aurait à faire. Par conséquent, dire que les sénateurs ont fait en sorte que la CMP n’aboutisse pas est contraire à la réalité.