Intervention de Thierry Mariani

Notre assemblée examine aujourd’hui, après l’échec de la CMP, la proposition de loi présentée par le groupe socialiste visant à rouvrir les délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015. En l’état actuel du droit, les listes électorales sont révisées annuellement. Les demandes d’inscription des électeurs doivent donc parvenir aux mairies au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre. Le caractère annuel de la révision des listes électorales et la fixation au 31 décembre de l’année de la date limite d’inscription s’expliquent par des considérations pratiques tenant aux modalités de constitution des listes électorales en France, confiée à des commissions administratives instituées dans chaque commune. Il faut prévoir des délais suffisants pour réaliser les opérations administratives d’instruction des demandes d’inscription et de mise à jour des listes.

Par dérogation, des inscriptions après le 31 décembre sont prévues par le code électoral dans certaines conditions limitativement énumérées. Le présent texte consiste à prévoir une révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 afin que l’on puisse s’y inscrire jusqu’au 30 septembre 2015. Ainsi formulée, cette proposition ne fait que répondre de manière ponctuelle à des circonstances assez exceptionnelles : bien que les élections régionales se déroulent habituellement en mars, le Gouvernement a procédé, pour éviter une nouvelle défaite du parti socialiste, à ce que l’on peut véritablement qualifier de tripatouillage électoral en reportant le scrutin des régionales au mois de décembre 2015, après avoir même envisagé mars 2016.