Intervention de Jeanine Dubié

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, nous abordons la deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République avec une certaine appréhension, tant le Gouvernement n’a pas fait preuve d’une très grande stabilité quant à ses choix en matière d’organisation territoriale ces derniers mois.

Je ne reviendrai pas sur le dépôt successif de trois textes sans articulation, et parfois contradictoires ; sur le calendrier d’élaboration de ce projet de loi à quelques mois des élections départementales et régionales ; ni sur le manque total de concertation préalable avec les territoires.

Je rappellerai néanmoins qu’à la fin de la première lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, le groupe RRDP auquel j’appartiens a tenu compte des débats et de tout le travail accompli en séance, qui avait permis d’aboutir à un compromis raisonnable. L’accord trouvé permettait d’équilibrer la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux au regard de l’extension des régions, tout en ne perdant pas de vue les objectifs de clarification des compétences et d’efficacité de l’action publique.

La spécificité montagne avait été reconnue, et de nombreux amendements avaient été adoptés. Les élus de la montagne regrettent le retour en arrière engagé en commission, qui fait que la montagne n’a plus de visibilité dans ce texte.

La montagne occupe près d’un quart du territoire national métropolitain, se répartit sur six massifs, douze régions, quarante-huit départements, 596 intercommunalités et 6 249 communes, pour une population de 5 millions d’habitants permanents. C’est pourquoi, au nom même de la spécificité montagne que nous revendiquons, nous considérons que le droit à la différence et à l’adaptation normative est plus que jamais d’actualité.