Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons l’examen du projet de loi NOTRe, qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale, laquelle s’inscrit dans l’élan général de modernisation de notre République. Le premier volet correspondait à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le deuxième volet correspondait à la loi relative à la délimitation des régions, et le troisième porte donc sur la répartition des compétences entre chacune de ces collectivités. On pourra difficilement contester la logique du dispositif initié par le Gouvernement.

En première lecture, le projet de loi NOTRe a obtenu un nombre de voix suffisant pour être adopté par notre assemblée. En deuxième lecture au Sénat, trente-cinq articles ont été votés conformes, tandis que la suppression de douze articles a été confirmée.

Alain Rousset et Alain Calmette reviendront tout à l’heure sur le dispositif de ce projet de loi. Quant à moi, je souhaite simplement souligner mon questionnement et prolonger, d’une certaine manière, l’observation que j’ai faite lors de l’examen de la loi MAPTAM et de celle relative à la délimitation des régions.

J’ai senti que les élus éprouvaient une vraie difficulté à s’inscrire dans une démarche faisant fi des réalités propres à leur territoire, dans une démarche commune reposant sur une cohérence nationale. Il m’a semblé que beaucoup d’arguments échangés ne tenaient pas suffisamment compte du fait que nous avions la responsabilité de dessiner le modèle institutionnel, la répartition des compétences et la dynamique de l’action publique pour les décennies à venir. Je suis un peu déçu de constater qu’il nous est difficile de nous extraire suffisamment des réalités locales.

Vous comprendrez que je veuille évoquer quelques instants le dispositif relatif au Grand Paris. Certains propos que j’ai entendus, y compris dans la bouche de notre collègue Kosciusko-Morizet, qui a défendu tout à l’heure une motion de renvoi en commission – je regrette qu’elle ne soit pas là pour m’entendre –, relèvent quand même d’une belle supercherie ! Souvenons-nous que le dispositif que nous examinons aujourd’hui a été voulu et élaboré par une majorité d’élus de droite, qui ont remis en cause l’article 12 de la loi MAPTAM !