Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

De même, le pouvoir des préfets en matière d’approbation des schémas ne doit pas être trop large, au risque que des divergences politiques entre une région et un gouvernement puissent bloquer tout le processus.

Le pouvoir accordé aux régions dans ce texte ne peut être effectif s’il devient dépendant d’une autre strate du millefeuille territorial, en l’espèce des métropoles. Le pouvoir accordé aux métropoles constitue à mes yeux le problème majeur, et je crains que la cote n’ait été mal taillée.

Je ne vois pas comment le schéma économique d’une métropole et celui d’une région pourraient diverger. Cette situation pour le moins incongrue aboutirait à une guerre de clochers qui se solderait par moins de pouvoir économique et moins d’emplois, pénalisant ainsi les citoyens. Il convient donc de réfléchir à une meilleure articulation.

Pour conclure, je dirais qu’il est regrettable que ce texte, qui prévoyait de donner davantage de pouvoir aux régions et les faire passer à la maturité, ait finalement perdu de sa force. En effet, les régions restent dépendantes, à la fois du pouvoir central pour les politiques d’adaptation réglementaire et en partie des métropoles pour ce qui est du schéma économique.

S’il va timidement dans le bon sens, j’ai bien peur que ce texte ne permette pas d’avancer suffisamment vers la véritable régionalisation que nous appelons de nos voeux, et qu’il faille continuer à légiférer dans les prochaines années alors que nous avions ici une occasion d’avancer pour de bon.

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