Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Nous ne pouvons plus tout faire, quelle que soit l’idée que nous ayons de la qualité et de l’efficience, et cela vaut aussi pour le Gouvernement et l’État.

Ensuite, compte tenu du niveau très élevé de l’abstention, la démocratie exige que l’on explique au citoyen qui fait quoi, y compris pour ce qui a trait aux schémas régionaux. Je ne comprends pas le discours de certains de nos collègues à cet égard. Les schémas régionaux, nécessaires pour assurer la coordination des politiques, sont parfaitement démocratiques, quelle que soit la sensibilité politique de ceux qui sont à la tête des régions.

Le schéma régional d’internationalisation des entreprises a constitué un progrès considérable que l’on doit à notre collègue Frédéric Lefebvre lorsqu’il était secrétaire d’État, dont l’initiative a été poursuivie par Nicole Bricq et, aujourd’hui, par Matthias Fekl.

Enfin, l’expérience européenne montre que le fait régional est essentiel pour la réindustrialisation et l’inversion des courbes du chômage. On peut certes prétendre que tout le monde peut tout faire, y compris en matière de développement économique, mais il faut aussi qu’il y ait une structure d’ingénierie compétente et que les entreprises ne soient pas des nomades – comme, du reste, les chômeurs – entre les différentes strates, y compris celles de l’État.

Les régions, quant à elles, ne cherchent pas à avoir toutes les compétences, mais leur coeur de métier, qui va de la formation au développement économique, en passant par la recherche, leur donne des obligations. Il en donne également à notre assemblée, au vu des expériences européennes dont on voit la réussite – au Danemark, elles ont même permis de réduire les risques de mortalité et le coût des dépenses de santé. Pourquoi en irait-il autrement en France ? Ne serions-nous pas capables, à l’échelle des régions, de penser une telle organisation ?

Ce texte, s’il ne satisfait pas pleinement mes attentes, réalise au moins certaines avancées. Reconnaître le rôle des régions en matière d’aide directe aux entreprises est essentiel – pour Bruxelles, mais aussi pour nos entreprises.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, un travail considérable, je dis bien considérable, de simplification de l’organisation de l’État reste cependant à faire. Des centaines de millions d’euros sont destinés à des appels à projets, tandis que les régions consacrent 700 millions d’euros à l’accompagnement ciblé des PME qui bougent. De fait, les PME souffrent aujourd’hui d’un manque d’accompagnement – toutes choses égales par ailleurs, en effet, une PME allemande est cinq fois plus accompagnée qu’une PME française. Comment redresser l’industrie, qui s’appuie sur les PME, les ETI et les start-ups, sans que ces moyens soient conférés aux régions ?

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