Intervention de Serge Grouard

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dispositif des métropoles présente une contradiction qui, me semble-t-il, n’a pas été véritablement perçue jusqu’à présent. Actuellement, en effet, se déroulent deux processus parallèles. Le premier est l’augmentation du nombre de métropoles, qui devrait atteindre onze en France métropolitaine. Le deuxième est celui de la réorganisation des régions et de leur regroupement, par fusion de certaines d’entre elles, pour atteindre le nombre de treize. Nous aurons donc onze métropoles pour treize régions.

Par conséquent – et c’est là que me semble résider la contradiction – deux régions de l’Hexagone seront privées de la possibilité de bénéficier d’une ville-métropole : les régions Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif crée donc une disparité de traitement entre les régions et leurs futures capitales régionales.

À ce stade, je comprends que l’on ne puisse lever entièrement cette contradiction, car toutes les capitales de région ne sont pas encore identifiées. Il convient donc préalablement qu’elles le soient – non pas pour les régions conservant leur périmètre actuel, dont les capitales n’auront pas lieu de changer, comme Orléans dans la région Centre-Val-de-Loire, mais pour celles où une fusion pose ce problème, comme ce sera peut-être le cas pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

On peut donc admettre qu’il faille attendre la définition des villes sièges de région pour traiter de la contradiction initiale mais, lorsque les capitales de région seront officiellement connues, la contradiction apparaîtra pleinement. De fait, nous n’en sommes encore qu’à la discussion, à la théorie, mais sa concrétisation fera apparaître la disparité de traitement pour deux régions de la France métropolitaine.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne reviens pas, à ce stade, sur le fait qu’il me semblerait logique de pouvoir, à la faveur de la deuxième lecture de la loi NOTRe, étendre le statut de métropole, mais je souhaiterais connaître vos intentions pour la suite, lorsque les capitales de région seront définies, à court ou moyen terme. Comment pourriez-vous envisager de remédier à cette contradiction bien réelle qui prive, je le répète, deux régions de la possibilité d’avoir une ville métropole ?

En outre, par malchance, ce que j’appelle le « Grand Centre » français – qui se compose des deux régions que j’ai citées et de leur Sud – se caractérise par un grand désert métropolitain. En effet, la carte de France fait apparaître que les métropoles sont plutôt disposées sur le pourtour du territoire français : il y aura donc un grand vide, évidemment préjudiciable – comme je ne doute pas que chacun en convienne – à un développement harmonieux de nos territoires et, tout simplement, à l’équité de traitement entre les collectivités, qu’il s’agisse des villes ou des régions.

Je souhaiterais donc que vous nous éclairiez. En vingt ans, en effet, nous avons déjà travaillé à vingt reprises sur cette question du statut de nos collectivités et de l’aménagement du territoire. Après vingt textes de loi en vingt ans, ne pourrait-on voir l’an prochain, pour la vingt et unième année, un vingt et unième texte qui mettrait fin à la contradiction que je viens d’exposer ?