Intervention de Alain Calmette

Elle défend, au mieux, un statu quo et, au pire, une nostalgie de la ruralité du siècle dernier, dont elle sait pourtant qu’on ne la retrouvera jamais.

L’intercommunalité, c’est l’avenir de la commune, et non pas sa tombe. Quels investissements peut-on faire dans une commune de moins de 200 habitants, voire de moins de 100, et même parfois de moins de 30, comme il en existe dans mon département ? Quels services efficaces peut-on rendre à la population ? Quelle perspective de destin peut-on entretenir ?

Il ne s’agit pas de supprimer les petites communes rurales, mais de leur donner des perspectives et du sens. Le seuil minimum de 20 000 habitants semble, à cet égard, être le bon, même si on peut toujours le discuter. Assorti de dérogations qui permettent de le réduire à 5 000 habitants, il est de nature à modifier sensiblement le paysage de l’intercommunalité, de lui permettre de mieux épouser les bassins de vie et de renforcer, en qualité et en efficacité, les services rendus à la population.

Ces intercommunalités plus grandes, avec des compétences approfondies, deviendront des interlocuteurs crédibles des régions, qui doivent avoir un rôle éminent en matière d’équilibre des territoires – j’insiste sur ce point.

Ces intercommunalités renforcées auront besoin d’une politique d’aménagement du territoire infrarégionale forte et ambitieuse de la part de la région. Cette attention portée aux intercommunalités rurales les plus fragiles doit être renforcée dans la loi à travers le SRADDET, si l’on veut que ce nouvel acronyme corresponde à une réalité.

Je conclurai en soulignant que cette majorité met progressivement en place des outils institutionnels d’organisation des territoires ruraux qui se complètent dans leur cohérence. Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux – les PETR –, créés par la loi MAPTAM de janvier 2014, permettent de donner un horizon à moyen terme pour une intercommunalité aboutie, souvent organisée autour des SCOT, échelle pertinente pour des projets de territoire intégrés et partagés.

Nous avons également voté la loi sur les communes nouvelles, qui semble donner un élan considérable aux fusions de communes qui participent de ce même mouvement de coopération et de mutualisation.

Loi NOTRe, PETR, communes nouvelles : voilà les outils dont nous, élus ruraux, devons nous saisir pour envisager l’adaptation de nos territoires au monde d’aujourd’hui. Je l’ai dit, ce ne sont ni le statu quo, ni la nostalgie, qui sauveront la ruralité.

Les ruralités ont besoin d’une aide spécifique de l’État pour leur redonner espoir et, surtout, pour retrouver le sentiment que l’équité des territoires et l’égalité républicaine pour tous les habitants de ce pays, où qu’ils résident, sont une réalité. Mais les ruralités doivent aussi se prendre en main et ne pas avoir peur de l’avenir, ni du changement. La loi NOTRe contribue à le leur permettre.