Intervention de Xavier Bertrand

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui devait et pouvait changer radicalement la façon dont fonctionne notre pays. Or, avant que ne s’engage cette discussion finale, il n’en prend pas le chemin.

En effet, alors que de grandes ambitions avaient été exprimées, à cette tribune même, par le Premier ministre Manuel Valls, le texte présenté était très en retrait et, en définitive, la discussion en première lecture a tout simplement confirmé ces craintes. J’en prendrai un exemple : celui des régions et de leur première compétence – l’économie, l’emploi et le travail.

La première compétente en matière d’économie, c’est la région ; la première compétence de la région, c’est l’économie : les choses sont plutôt claires. Pourquoi, dans ces conditions, avoir fait ce choix sans aller jusqu’au bout de la logique ? Pourquoi ne pas donner aux nouveaux conseils régionaux la possibilité d’expérimenter ? Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture.

La majorité qui s’est dessinée sur les différents bancs, parmi ceux qui croient au fait régional, n’était pas partisane. Dans un cadre républicain, dans un cadre national, la possibilité de mener cette expérimentation existe, prévue par la loi constitutionnelle de 2003, pour plus d’efficacité, pour obtenir des résultats, pour ne pas s’enfermer dans un carcan administratif insupportable, et qui l’est davantage encore sur le terrain : voilà l’erreur qui nous empêche d’obtenir des résultats suffisants en matière économique.

Je crois bien sûr à la macroéconomie au niveau international, européen et national, mais nous savons aujourd’hui que les plus forts leviers se trouvent aujourd’hui sur le terrain.

Je déposerai un autre amendement – j’ai bien entendu le propos d’Alain Rousset tout à l’heure – touchant à la question de l’emploi. Si vous voulez être efficace en matière d’emploi, les décisions ne peuvent pas être prises seulement à Paris ou dans les seules capitales régionales, que la région ait été fusionnée ou non : elles doivent l’être sur le terrain, bassin d’emploi par bassin d’emploi.

C’est de cette façon qu’entre 2010 et 2012, nous avons réussi à éviter l’explosion du chômage, comme cela s’est produit dans d’autres pays, tout simplement parce que nous avions réussi, bassin d’emploi par bassin d’emploi, à rapprocher les offres et les demandes. Ajoutez à cela le pouvoir d’intervention de la région sur les formations, vous aurez ainsi la possibilité, en période de crise, de freiner les mauvais résultats et surtout, en sortie de crise, de reprendre, plus rapidement et plus facilement, le chemin de la prospérité économique.

Voilà ce dont nous avons besoin, pas seulement dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui connaît les chiffres du chômage les plus terribles, mais dans toute la France.

Cette expérimentation exige, pour éviter l’« uberisation » dont parlait tout à l’heure Alain Rousset, d’accéder aux bases de données de Pôle Emploi : dans ces conditions, un conseil régional qui en aurait vraiment les moyens pourrait, bassin d’emploi par bassin d’emploi, rapprocher les offres, les demandes et les formations et être tout simplement – je le revendique – efficace. Voilà ce qu’on nous demande aujourd’hui : de l’efficacité et des résultats.

Les propositions que je suis en train de faire ne me semblent pas idéologiques : je pense au contraire qu’elles permettent, à partir du terrain, de bien voir ce dont nous avons besoin aujourd’hui sur le territoire. Dans le domaine de l’économie et de l’emploi, cet amendement ainsi que l’amendement sur l’expérimentation nous donneraient les moyens d’être jugés non plus sur nos déclarations, mais sur nos résultats.

Je souhaite aborder enfin la question de l’organisation des services publics. Un an après le vote du premier texte relatif à la délimitation des régions et procédant à certaines fusions de régions, nous n’y voyons toujours pas clair sur l’organisation de l’État.