Intervention de Lionel Tardy

Cette question ne fait l’unanimité sur aucun des bancs de notre assemblée, mais je pense, pour ma part, qu’il n’est pas nécessaire de créer un Haut conseil des territoires, comité dont le but est clairement de masquer le manque d’écoute et de concertation des collectivités territoriales.

En premier lieu, la plupart de ses missions dépendra du bon vouloir du Gouvernement. Ensuite, cet énième Haut conseil ne fait que recouper des instances qui existent déjà puisque le Conseil national d’évaluation des normes est chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Surtout, le Haut conseil existe déjà : il s’appelle le Sénat.

Quel est donc le sens de cet article ?

Quoi qu’il en soit, on a l’impression que ce Haut conseil serait le moyen de calmer la colère des élus, y compris socialistes, face à la baisse des dotations de l’État. L’exposé des motifs de l’amendement qui a conduit, en commission, au rétablissement de cet article évoque très justement de « réduction sans précédent des dotations aux collectivités ». Cette baisse est effectivement très violente pour nos communes, surtout quand elle est couplée avec la hausse des contributions au fonds de péréquation.

Le Gouvernement a commis une erreur, mais le remède n’est certainement pas la création d’un énième comité. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article.