Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement vise à supprimer l’article portant création du Haut conseil des territoires. Celui-ci est en effet présenté comme un outil au service de l’élaboration d’un contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales. Or une telle instance existe déjà : c’est le Sénat. Un certain nombre des missions confiées au Haut conseil sont exercées par le Sénat qui, de surcroît, est doté d’un pouvoir d’élaboration de la loi et d’évaluation des politiques publiques. Il me semble par conséquent que cette nouvelle instance est inutile.