Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le Haut conseil des territoires avait été introduit dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, en décembre 2013, avant de succomber en commission mixte paritaire à la demande des sénateurs. Introduit de nouveau en première lecture à l’Assemblée dans le présent texte, il a été supprimé par le Sénat en deuxième lecture.
Je dois préciser également qu’il avait été introduit dans la loi MAPTAM par le biais d’un amendement dont j’étais l’auteur. Par esprit de conciliation, lors de l’examen en commission, j’ai indiqué que je n’étais pas favorable à son rétablissement, mais la commission a tout de même voté cette disposition. Dans la mesure où la commission des lois a affirmé son soutien à la mise en place du Haut conseil des territoires, il est évident que je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements et souhaiter que la création du Haut conseil reste dans ce texte.
