Intervention de Jacques Pélissard

Pour ma part, je suis favorable à la création du Haut conseil des territoires. Pourquoi ? Parce que dans une démocratie comme la nôtre, moderne et décentralisée, il me paraît souhaitable que l’État et les grandes associations représentatives des élus territoriaux disposent d’un lieu de dialogue, d’échange et de négociation.

Quant au Sénat, auquel a été comparé le futur Haut conseil, c’est une assemblée parlementaire qui vote la loi. Le Sénat n’examine pas les décrets. Or il est indispensable que nous puissions échanger nos points de vue sur tel ou tel décret. Je prendrai un seul exemple, celui de la modification des horaires scolaires et du temps consacré aux activités périscolaires. Cette nouvelle organisation a fait l’objet d’un décret, nous n’avons donc pas eu l’occasion de dialoguer avec l’État à propos de son coût, des contraintes qu’elle allait générer, en termes de personnels et de locaux, et de la compensation nécessaire pour les collectivités locales : toutes ces questions ont été soulevées après la parution du décret.

Un lieu d’échange et de dialogue est donc une nécessité. La demande de création d’un Haut conseil des territoires a été formulée sous tous les gouvernements : ce fut la conférence de l’exécutif de M. Richert et c’est aujourd’hui le Haut conseil des territoires. Cela me semble être une bonne formule.