Intervention de Gérald Darmanin

Je m’excuse auprès du président Pélissard, mais à un moment où nous voulons simplifier la loi, je m’étonne que plus de deux pages soient consacrées à ce Haut conseil des territoires. J’ai aussi compris que quelques têtes seraient coupées après l’adoption de cet amendement.

Pour reprendre l’argument de mes collègues, il existe déjà un Haut conseil des territoires. Encore faut-il permettre le cumul des mandats pour que les parlementaires, en l’occurrence nos amis sénateurs, représentent réellement les territoires.

J’entends l’argument du président Pélissard : en effet, le Sénat et l’Assemblée discutent de la loi et non des décrets, mais ce n’est pas parce que le Gouvernement a décidé d’agir par décret, notamment sur la question des temps périscolaires, alors qu’il aurait dû, selon toute vraisemblance, passer par une loi…