Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

…que l’on doit créer une instance au sein de laquelle on puisse en discuter. D’ailleurs, pour continuer avec l’exemple des rythmes scolaires, quand bien même le décret aurait fait l’objet d’une discussion avec le Gouvernement, pensez-vous un seul instant, compte tenu de l’emblème politique qu’était devenue cette question, que quelque association d’élus que ce soit aurait réussi à faire reculer le Gouvernement ?

Il appartient aux associations d’élus de se faire entendre et ils se sont fait entendre, mais malheureusement, toute représentative qu’elle était, l’Association des maires de France n’a pas été entendue par le Gouvernement.

Ce qui est sûr, monsieur le rapporteur, c’est que ces deux pages et demie contredisent l’une des promesses de votre majorité, à savoir la simplification.

Comment fonctionnera réellement le Haut conseil ? Aura-t-il un coût ? J’ai lu qu’il serait présidé par le Premier ministre ou le ministre en charge des collectivités territoriales. Aura-t-il un secrétaire général ? Quel sera son budget ?

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