Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je m’interroge sur l’imprécision des termes, ou tout au moins sur la grande prudence de la formulation : le Haut conseil des territoires peut être consulté et débat « à la demande du Premier ministre ».

Je suis moins radicale que mes collègues : je pense que cette instance peut avoir une utilité, mais sa définition reste d’une très grande prudence et, dès lors, on ne peut que s’interroger sur la véritable portée de cette institution.

J’ajoute que, pour être membre d’un certain nombre d’instances comme celle-là, je ne peux pas dire être toujours convaincue par la façon dont elles sont animées, par la fréquence des réunions et, du coup, par l’efficacité de l’action que j’y mène. Je pense en particulier au Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle, dont je suis membre car le sujet m’intéresse. Eh bien, depuis que j’ai été nommée, il y a plusieurs années, il s’est réuni une fois.

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