Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour répondre à M. Pélissard, la création du Haut conseil des territoires est une demande de nombreuses associations d’élus, principalement de l’AMF, ce qui nous avait amenés à la présenter dans le texte du projet de loi MAPTAM, avant de la retirer car nous voulions que la CMP aboutisse.
Si ces amendements de suppression sont repoussés, je défendrai tout à l’heure des amendements visant à apporter des précisions à la rédaction de l’article en revenant au dispositif qui avait été intégré dans la loi MAPTAM, notamment s’agissant des modalités de désignation.
Ainsi, monsieur Darmanin, l’amendement no 1502 que je vous propose précise que les députés et les sénateurs membres du HCT sont désignés par les présidents de leur assemblée respective. L’objectif est donc bien d’y faire participer des parlementaires, des représentants des élus locaux et des membres du Gouvernement pour qu’ils discutent des sujets ayant des incidences sur les collectivités.
L’objectif du HCT, tel que l’entendent les associations d’élus, notamment l’AMF, est aussi de regrouper le Comité des finances locales et la Commission nationale d’évaluation des normes en un seul organisme. Comme le Haut conseil sera issu de la fusion d’organismes déjà financés, son coût sera nul.
