Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
…et qu’en foi de quoi il considère, suivant une étrange argumentation, que la proposition de l’AMF n’est pas de bonne qualité.
En attendant, nous avons installé l’instance de dialogue national des territoires, qui nous permet de discuter d’exécutif à exécutif d’un certain nombre de dispositions.
Nous demandons donc au Parlement de trancher sur une demande qui a été initiée par M. Pélissard puis par M. Baroin.
