Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avec plaisir, madame la présidente, et cela d’autant plus que j’ai déjà indiqué qu’ils visent à revenir à la rédaction prévue dans la loi MAPTAM. Il s’agit, entre autres, de renvoyer les modalités de composition du HCT à un décret en Conseil d’État plutôt que de les figer dans la loi. Il s’agit, surtout, d’assurer la représentativité des associations, mais également de rétablir un certain équilibre dans sa composition de manière à ce que le bloc local soit à égalité avec le bloc départemental et le bloc régional.
