Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

J’ai une question à vous poser et une proposition à vous faire, monsieur le rapporteur. La question, à laquelle vous n’avez pas répondu, est celle du coût. J’espère que vous êtes en mesure de nous donner quelques indications financières, surtout à ce stade du débat où il s’agit de simplifier et limiter les dépenses publiques.

Par ailleurs, quitte à favoriser la représentation parlementaire, notamment par le biais des présidents des assemblées, ce qui est tout à fait compréhensible, pourquoi ne pas inclure les députés européens ? De nombreuses questions que se posent les maires découlent de l’application de la réglementation européenne, à propos par exemple de normes sportives ou d’aménagement migratoire. Pourquoi ne pas rectifier vos amendements, comme vous en avez le pouvoir, et inclure nos collègues du Parlement européen, très largement sous-représentés dès qu’il s’agit des collectivités territoriales ?

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