Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je m’engage à considérer de près la question de la représentation des parlementaires européens, mais pas ce soir, d’autant plus que le processus parlementaire ne prendra pas fin avec l’adoption du texte dans cet hémicycle.
Quant au coût, je pourrais vous répondre par une pirouette : si les amendements ont été déclarés recevables au titre de l’article 40 de la Constitution, c’est que leur coût est neutre.
