Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je pourrais m’en tenir là. J’ajoute néanmoins que nous n’avons attribué aucune rémunération pour les membres du HCT et que la rédaction du texte prévoit de fusionner au sein du HCT le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes, lesquels disposent de moyens. Il n’y aura donc aucun coût supplémentaire.
