Intervention de Xavier Bertrand

L’amendement vise à demander un rapport, mais chacun sait pourquoi je soulève cette question. Que fera-t-on des fameux contrats de plan État-région ? Personne n’est dupe de la façon dont ils ont été élaborés, dans l’urgence et la précipitation, dès avant les élections départementales, pour qu’ils soient signés avec les présidents de région sortants.

Prenons l’exemple de l’une des régions résultant d’une fusion, la Picardie-Nord-Pas-de-Calais. Les deux contrats de plan ont été élaborés séparément, comme s’il n’était pas même question d’une fusion. L’un des présidents de région, Daniel Percheron, dit pis que pendre de la façon dont les choses se sont passées en Picardie. Comment peut-on imaginer que les contrats de plan de deux régions appelées à fusionner seront immuables et ne seront pas modifiés après les élections de décembre ? C’est rigoureusement impossible.

Dans une telle situation, j’aimerais donc savoir, que les régions soient fusionnées ou pas, comment vous voyez l’avenir, madame la ministre. Tel est l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement, afin de vous interroger et d’obtenir votre réponse sur un sujet crucial si l’on veut simplement que la réforme réussisse.