Intervention de Olivier Dussopt

M. Bertrand a déposé trois amendements proposant que le HCT remette des rapports sur les questions de fond posées par la nouvelle organisation du territoire. Pour ce qui est de la position du Gouvernement sur l’évolution des contrats de plan État-région, je laisserai évidemment les membres du Gouvernement répondre.

Sur la forme, je signale que les délais prévus dans ces amendements ne correspondent pas au délai prévisionnel de promulgation de la loi, ce qui leur interdit d’être opérationnels. Ainsi, l’un des ces rapports devrait être rendu un mois avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances, alors que nous ne savons pas encore à quelle date sera promulguée la loi créant le HCT, si le processus parlementaire arrive à son terme. L’avis est donc défavorable aux trois amendements pour des raisons identiques.