Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Je répondrai à M. Darmanin en deux points. Les contrats de plan sont en général revus à mi-parcours. On peut imaginer que les futurs exécutifs de régions issues d’une fusion auront à coeur de dresser un rapport d’étape à mi-parcours. En outre, la loi prévoit que les régions fusionnées auront cinq ans pour harmoniser leurs politiques publiques. Ces deux dispositions se combineront. Enfin, je suis sûr que vous faites autant confiance que moi à l’intelligence des élus.

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