Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Il procède de la même logique que le précédent, ce qui évitera à M. le rapporteur de développer à nouveau son argumentation.

Certaines communes perdront leur statut – terme en effet préférable à celui de capitale, comme vous l’avez dit vous-même tout à l’heure, madame la ministre. Comment fera-t-on ? Quand obtiendrons-nous les réponses ? La question se pose pour toutes les régions fusionnées et pas seulement le Nord-Pas-de-Calais-Picardie. J’ai utilisé, dans le texte de mon amendement, le mot « compensations », car même si les emplois privés sont, comme chacun sait, indispensables, il n’est pas possible de donner le sentiment qu’une ancienne capitale régionale sera saignée de ses emplois publics.

Que M. le préfet rejoigne une nouvelle préfecture de région et qu’un préfet en remplace deux, chacun a compris que là n’est pas l’essentiel. Mais quelles directions régionales, quels centres de décision seront maintenus ? Quelle sera la nouvelle organisation de l’État ? Pourquoi ne pas imaginer par exemple, dans une nouvelle région issue d’une fusion comme la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qu’un centre de délivrance des titres se trouve en Picardie, dans le cadre d’une déconcentration ?

Ce que je dis là, je l’ai dit à Bernard Cazeneuve, venu à Amiens quelques jours avant vous. Il faut imaginer des solutions, car l’État – et ce, quel que soit le gouvernement – ne peut être quitte avec un simple « on verra ». Il faut absolument penser la réorganisation des services publics, qui relèvent de la responsabilité de l’État, et non se contenter d’une négociation, ici ou là, sur le nombre de directions générales. Il faut une véritable cohérence.

De même, il faut maintenir chez nous deux rectorats et deux ressorts de cour d’appel, et celui qui dit cela n’a pas hésité à dire d’emblée, voici un an, qu’à l’évidence Lille aurait certainement le statut de capitale régionale de la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

On ne peut pas donner le sentiment d’un démantèlement des territoires. Tandis que chacun espère et prépare la sortie de crise, l’État ne peut donner le sentiment d’affaiblir les actuelles capitales régionales.

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