Intervention de Marylise Lebranchu

Il y aura très peu de déplacements de fonctionnaires, le moins possible, et nous essayons de conjuguer la présence d’une préfecture de région et celle des autres administrations.

J’emploie toujours une expression juridiquement impropre mais facile à comprendre en termes de rapport à la fonction publique, au service public et à la puissance publique : certaines administrations sont plus « matricielles » que d’autres, notamment les ARS et les rectorats. En effet, les élus des collectivités que nous avons rencontrés dans les territoires craignent que l’éloignement d’une ARS amenuise la possibilité de combattre pour une liaison CHU-CHR et pour un pôle de proximité des hôpitaux locaux que nous connaissons bien et dont on voit comment ils s’organisent. Quant aux rectorats, leur éloignement suscite la peur de ne pas pouvoir défendre telle ou telle formation, tel ou tel BTS.

Nous répondrons donc, en tant qu’État, aux préoccupations qui se sont fait jour. Il n’est pas question ici, d’ailleurs, du projet de loi NOTRe : ce qui est en cause, c’est un certain sentiment d’abandon, l’idée d’un déclassement, particulièrement évidente lors des réunions à Amiens ou à Châlons-en-Champagne. L’État doit y répondre car il y a assez de sentiment d’abandon dans les territoires ruraux pour qu’on n’y ajoute pas le sentiment de déclassement.

M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, en charge d’un certain nombre de ces questions, a fait des déclarations en ce sens. S’ajouteront des échanges lors de réunions. Tout le monde sera entendu avant que les décisions définitives ne soient prises. Quoi qu’il en soit, il faut déménager le moins de fonctionnaires possible. En outre, un État, responsable de l’intérêt général, ne peut pas déshabiller une communauté urbaine pour en habiller une autre, car cela aurait des conséquences importantes sur les prix du foncier et de l’immobilier, lesquels seraient à la hausse dans la nouvelle capitale régionale et à la baisse dans l’ancienne. Ce serait là une erreur. Nous allons donc travailler au mieux afin de réduire autant que possible la mobilité et d’affecter les directions régionales à des pôles de compétitivité, de compétences ou d’excellence existant dans les territoires.