Intervention de Gilbert Collard

Je comprends d'autant mieux l'urgence du texte que j'ai été amené à rencontrer des victimes que la décision du Conseil constitutionnel a désespérées.

Ma première observation touche au statut de la victime de harcèlement sexuel. Souvent, elle ne porte pas plainte. Pourquoi ? Pour répondre à cette question, il faut tout d'abord rappeler que le harcèlement sexuel est à l'origine de trois souffrances. La première est liée au harcèlement lui-même, à la soumission lente qu'il faut, à la femme, la force de supporter jusqu'au jour où elle ne tient plus. La deuxième est liée à l'exposition médiatique qui accompagne l'instruction. La troisième, c'est celle du procès lui-même – avant l'interminable souffrance liée à la cicatrisation.

Or je m'étonne que le texte n'interdise pas à la presse de citer le nom des victimes. Le secret de l'instruction est une vaste blague, tout comme le sont les procès en diffamation. Pour les victimes, après avoir porté plainte, surtout si le harceleur est un personnage connu et puissant, c'est un choc terrible de voir les journalistes faire une contre-enquête et étaler leur vie privée en citant leur nom. Sans porter atteinte à la liberté de la presse, pourquoi ne pas interdire cette publication ? Une telle disposition permettrait de soulager les femmes : un trop grand nombre d'entre elles ont déjà vu leur vie sexuelle étalée dans la presse, leurs enfants l'apprenant parfois à l'école.

Ma deuxième observation est d'ordre purement technique. Que donnera le terme de « connotation » dans les prétoires ? Sachant que la connotation est la valeur que prend quelque chose en plus de sa signification, nous allons immanquablement assister à des débats autour de ce terme. Il aurait donc été préférable de parler de « visée » – terme qui ne permet pas la discussion autour d'éléments subjectifs, quasiment insaisissables. Je crains en effet que la notion de connotation sexuelle ne soit une échappatoire pour les prévenus au procès. On imagine aisément le ton que prendront les débats : « Imaginez-vous donc que le fait d'apporter des fleurs ait une connotation ? ». En revanche, si ces fleurs ont pour but d'obtenir un rendez-vous, et qu'elles sont accompagnées de gestes non équivoques, il y a bien une visée sexuelle.

Quant à la subjectivité du texte, elle ne me heurte pas : elle est commandée par celle de l'infraction.