Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai déjà dit que l’avis de la commission était défavorable, mais je vais répondre aux deux interventions de M. Bertrand. S’agissant des anciens chefs-lieux d’arrondissement et de canton, notamment des seconds, le projet de loi de finances pour 2015 a neutralisé les effets de la perte du statut de chef-lieu en matière de dotations et de compensations financières dans son article 107.
