Intervention de Lionel Tardy

À ce stade, il est important de rappeler tous les problèmes posés par ce texte – ce qui est loin d’être évident dans le temps qui m’est imparti.

Tout d’abord, il y a l’étonnante complexification, avec l’imbrication des schémas – dont nous allons parler dans cet article 2 et que notre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet a soulignée tout à l’heure. Il y a aussi le fait que rien n’assure – nous l’avons dit et le redirons inlassablement – que le regroupement des collectivités sera source d’économies. Il est même fort probable que dans certaines régions, comme ma région Rhône-Alpes Auvergne, par exemple, les coûts de la fusion soient supérieurs aux économies. Et puis, il y a bien sûr les transferts à marche forcée de certaines compétences – à marche forcée, cela peut se comprendre, mais dans des calendriers extrêmement restreints et fluctuants, alors que cette loi n’est pas encore adoptée…

Il en va de même pour les opérations de fusion, où la précipitation règne. La seule récompense à la fusion est dans certains cas financière, mais pas toujours. Je suis député d’Annecy. La communauté d’agglomération s’est réunie lundi soir ; elle a voté l’engagement de la procédure de création d’une commune nouvelle, avec sept communes sur treize contre ! Vous imaginez l’ambiance… Pendant ce temps, on ne se préoccupe que très peu des synergies, de la réalité des bassins de vie et de l’impact sur les habitants – c’est ce qui a été souligné lundi soir lors de ce conseil d’agglomération, et j’imagine qu’il en est de même un peu partout.

Pour les élus des communes rurales, qui doivent faire face à la baisse des dotations, et parfois à la forte montée en puissance du Fonds de péréquation, ce qui est le cas de mon département de Haute-Savoie, la coupe est pleine. Nous nous en sommes entretenus à plusieurs reprises, madame la ministre. Car si les collectivités doivent faire des économies, il ne faut pas oublier qu’elles ont un budget à tenir et des investissements à réaliser. Or la majorité ayant augmenté, voire inventé à peu près tous les impôts possibles et imaginables, va maintenant contraindre les communes à le faire.

Pourquoi donc ce texte ? Parce que le Président de la République s’est décidé subitement, et sur un coin de table, à découper les régions à des fins électorales. Tout a été fait dans le désordre, et il faut maintenant traiter des compétences sans réflexion globale. On nous a promis le Grand soir, l’acte III de la décentralisation ; c’est en fait d’une recentralisation qu’il s’agit ; l’efficacité et les économies sont des objectifs totalement négligés.

Enfin, il y a les zones de montagne dont on oublie la spécificité. Vous l’oubliez concernant le seuil des intercommunalités, ou encore en refusant d’intégrer un volet spécifique dans votre nouveau schéma d’aménagement et de développement durable. Comment prétendre réformer le territoire si l’on oublie ses spécificités ?