Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 2, qui organise le renforcement de la compétence économique des régions. Cela a pour conséquence, d’abord de supprimer ou de réduire la compétence des autres collectivités et de leurs groupements, ensuite de doter la région d’un pouvoir de coordination dans le cadre d’un schéma régional qui s’imposera à ces autres collectivités. J’ajoute que la procédure d’adoption de ce schéma prévue par le préfet de région s’apparente en réalité à un pouvoir de contrôle sur l’action de la région et, par ricochet, de l’ensemble des collectivités.

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