Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La création de deux schémas – le schéma de développement économique et le schéma d’aménagement du territoire – constitue un pilier du texte. C’est un point d’accord entre le Sénat et l’Assemblée, tout comme la volonté que ces deux schémas soient opposables aux autres niveaux de collectivités dans le cadre de l’exercice des compétences régionales. Seules restent en discussion les procédures d’élaboration et de consultation.
L’avis de la commission est donc défavorable : nous considérons que le renforcement du rôle des régions en matière de développement économique est important. Par ailleurs, doter la région de cette capacité à produire un schéma qui soit opposable aux autres niveaux de collectivités est un pas important pour que les régions puissent être véritablement efficaces.
